Réglementation
Dans cette rubrique vous retrouverez un ensemble de documents réglementaires relatifs à la gestion et à la valorisation des Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaire (MAFOR) sur les sols agricoles réunionnais.
Valorisation des matières fertilisantes d’origine résiduaire sur les sols agricoles
Utilisables en alternative ou en complément aux engrais chimiques, les Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaire (MAFOR) peuvent avoir différents statuts réglementaires, variant du statut de « produit » à celui de « déchet ». Selon le statut appliqué, les conditions d’épandage de ces matières sont encadrées par la loi, les règlements sanitaires départementaux, des normes, des autorisations de mise sur le marché ou des cahiers des charges spécifiques. Collecte, stockage et épandage de ces matières obéissent ainsi à des règles précises reprises dans cette synthèse réglementaire.
Le compostage de proximité des biodéchets de restauration
Ce porté à connaissance réglementaire a pour but de définir des notions de compostage de proximité et de clarifier les obligations qui incombent à chaque acteur de la chaîne de valorisation des biodéchets, notamment dans le cas du compostage de proximité.
La réglementation des matières organiques utilisables en Agriculture Biologique
Cette note réglementaire permet aux agriculteurs de connaitre les matières organiques utilisables ou non en agriculture biologique. Cette note va être plus spécifique aux agriculteurs réunionnais puisqu’on y référence les matières organiques disponible sur le territoire réunionnais avec leurs valeurs agronomiques de références.